Mentions légales
Éditeur du site https://www.balyo.com/fr-fr/ (le « Site »)
Dénomination sociale : BALYO
Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration (s.a.i)
Capital social : 800.000 €
Adresse du siège social : 74 avenue Vladimir Ilitch Lénine, 94110, Arcueil, France
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 483 563 029 RCS Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 483 563 029
Directeur de la publication : Pascal Rialland, Président-directeur général de BALYO
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Forme juridique : société par actions simplifiée Capital social : 50.000.000 €
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 424 761 419 R.C.S. Lille métropole
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BALYO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de BALYO est interdite et constitutive de contrefaçon.
2 - Politique de confidentialité
BALYO, dont le siège social est situé 74 avenue Vladimir Ilitch Lénine - 94110 Arcueil - France (« ID » ou « nous » « notre ») agit en tant que « Responsable du traitement » de vos données personnelles sur notre Site.
Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel tel que votre nom, prénom, fonction, email, adresse IP (ci-après « Données Personnelles »).
La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de vos droits en matière de protection de ces données.
Sur le Site, les Données Personnelles sont collectées uniquement lorsque vous remplissez le formulaire « Recevoir les communiqués de presse ». Ces Données Personnelles sont nécessaires pour vous adresser les communiqués de presse de la société BALYO. Celles-ci-sont conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact (sauf en cas de désinscription ou si vous retirez votre consentement).
Ces Données Personnelles ne sont pas stockées sur le Site. Elles sont directement transférées et traitées par notre prestataire, via un CRM dédié à l’envoi des communiqués de presse.
Elles sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de BALYO et plus particulièrement aux équipes en charge :
- de la communication corporate,
- de la relation actionnaires et investisseurs,
Aucune Donnée Personnelle collectée via ce Site n’est transmise à des fins commerciales ou publicitaires. Les Données Personnelles ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers non autorisés, ni utilisées en dehors du périmètre strictement nécessaire à l’envoi des communications institutionnelles.
Dans le cadre de votre abonnement à nos communications, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les Données Personnelles que nous détenons vous concernant ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes ;
- Droit de retrait du consentement : vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications et retirer votre consentement, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles si elles ne sont plus nécessaires à l’envoi des communications ou si vous retirez votre consentement ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos communications.
Ce Site utilise uniquement des cookies de mesure d’audience via Google Analytics, à des fins strictement statistiques, dans le but d’améliorer nos contenus et l’expérience utilisateur.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, votre consentement est requis pour le dépôt de ces cookies de mesure d’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau de consentement prévu à cet effet. En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou CNIL, dont l’adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris cedex 07. Son site Internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
BALYO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. L'utilisation des informations contenues sur ce Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. BALYO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. BALYO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BALYO, sauf disposition contraire.
BALYO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Legal notice
BACK TO SITE
LEGAL NOTICE
1 - Legal notices
Publisher of the website https://www.balyo.com/fr-fr/ (the “Website”)
Company name: BALYO
Legal form: public limited company with a board of directors (s.a.i)
Share capital: €800,000
Head office address: 74 avenue Vladimir Ilitch Lénine, 94110, Arcueil, France
Registration number in the Trade and Companies Register (RCS): 483 563 029 RCS Créteil
Intra-community VAT number: FR70 483 563 029
Publishing director: Pascal Rialland, Chief Executive Officer of BALYO
Website host
Host name: OVHcloud
Legal form: public limited company
Share capital: €50,000
Head office address: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Registration number in the Trade and Companies Register (RCS): 424 761 419 R.C.S. Lille métropole
Intellectual Property & Photo Credits
All content on the Website (text, images, graphics, logos, icons, videos, sounds, software, etc.) is the exclusive property of BALYO or its partners. Any reproduction, representation, modification, publication, transmission, or distortion, in whole or in part, of the Site or its content, by any means whatsoever, without the prior written authorization of BALYO is prohibited and constitutes an infringement of copyright.
2 - Privacy policy
BALYO, whose registered office is located at 74 avenue Vladimir Ilitch Lénine - 94110 Arcueil - France (“ID” or “we” ‘our’) acts as the “Data Controller” of your personal data on our Site.
The Data Controller determines the purposes and means of processing personal data such as your surname, first name, position, email address, and IP address (hereinafter “Personal Data”).
This privacy policy informs you about how your Personal Data is collected and used in accordance with the provisions of Regulation 2016/679/EU, known as the General Data Protection Regulation (GDPR), and your rights regarding the protection of this data.
Collection of Personal Data:
On the Website, Personal Data is collected only when you fill out the “Receive press releases” form. This Personal Data is necessary in order to send you press releases from BALYO. It is kept for up to two years after the last contact (unless you unsubscribe or withdraw your consent).
This Personal Data is not stored on the Website. It is transferred directly to and processed by our service provider via a CRM system dedicated to sending press releases.
It is accessible only to authorized BALYO employees, specifically the teams responsible for:
• corporate communications,
• shareholder and investor relations,
Your Personal Data may also be transmitted, in a controlled manner, to our service provider NewCap (see Contact page) in charge of managing the subscriber database and sending press releases; the latter acting as a processor within the meaning of the GDPR.
No Personal Data collected via this Site is transmitted for commercial or advertising purposes. Personal Data is not resold, transferred to unauthorized third parties, or used outside the scope strictly necessary for sending institutional communications.
As part of your subscription to our communications, you have the following rights:
• Right of access: you can obtain information about the Personal Data we hold about you;
• Right of rectification: you can request the correction of your Personal Data if it is inaccurate or out of date;
• Right to withdraw consent: you can unsubscribe from our communications and withdraw your consent at any time, without affecting the lawfulness of the processing already carried out;
• Right to erasure: you may request the deletion of your Personal Data if it is no longer necessary for sending communications or if you withdraw your consent;
• Right to object: you may object to receiving our communications at any time.
Requests can be sent to NewCap:
Cookies:
This Site only uses audience measurement cookies via Google Analytics, for strictly statistical purposes, with the aim of improving our content and user experience.
In accordance with CNIL guidelines, your consent is required for the placement of these audience measurement cookies. You can accept, refuse, or configure cookies at any time via the consent banner provided for this purpose. In France, the personal data protection authority is the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, or CNIL, whose postal address is: 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Its website can be accessed here: https://www.cnil.fr/
For further information, you can contact the data protection officer at the following address:
Responsibility:
BALYO strives to ensure that the information published on its Website is accurate and up to date. However, it cannot guarantee the accuracy, completeness, or timeliness of the information provided and declines all responsibility in the event of error or omission. The use of the information contained on this Website is the sole responsibility of the user. BALYO cannot be held liable for any direct or indirect damage resulting from access to or use of the Website.
Hypertext Links:
The Website may contain links to other websites. BALYO has no control over these websites and accepts no responsibility for their content.
Applicable Law and Jurisdiction:
These terms and conditions are governed by French law. In the event of a dispute, the competent courts shall be those of the jurisdiction of BALYO's registered office, unless otherwise specified.
Modification of Legal Notices:
BALYO reserves the right to modify these legal notices at any time. Users are advised to consult this page regularly to be aware of any updates.
BACK TO SITE
